CASTELLAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
CASTELLAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2001, identifiée par le SIREN 438 630 840. Le siège social de l'entreprise se trouve 2235 av Lou Mistraou, 83230 Bormes-les-Mimosas. CASTELLAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MYRIAM DONNET, gérant.
Fiche d'identité de CASTELLAN
INSEE- Dénomination
- CASTELLAN
- SIREN
- 438 630 840
- SIRET (siège)
- 438 630 840 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38438630840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 630 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 novembre 2001
- Siège social
- 2235 AV LOU MISTRAOU, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASTELLAN
L'achat d'un terrain sur lequel sera édifié un immeuble à usage industriel et d'habitation. La gestion , l'administration et l'acquisition de tout autre imeuble
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CASTELLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASTELLAN
INSEEGérant
Gérant
Établissements de CASTELLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeActif
438 630 840 00017 · ouvert le 12 juillet 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASTELLAN
INPIConformité de CASTELLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASTELLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASTELLAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/14085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 2025017275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/04327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/04458
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04205
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025019102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025004859
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/05680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/06517
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 31 octobre 2024 · N° 21/02257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/09269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/12364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/16021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 septembre 2023 · N° 19/17789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 27 novembre 2019 · N° 17/10759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASTELLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASTELLAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
DONNET Myriam nom d'usage : DONNET devient gérant
- création
Date d'effet : 26 novembre 2001
Questions fréquentes sur CASTELLAN
Quel est le numéro SIREN de CASTELLAN ?
Le numéro SIREN de CASTELLAN est 438 630 840. Le SIRET de son siège social est 438 630 840 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38438630840.
Qui dirige CASTELLAN ?
CASTELLAN est dirigée par MYRIAM DONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASTELLAN ?
Le siège social de CASTELLAN est situé 2235 av Lou Mistraou, 83230 Bormes-les-Mimosas.
CASTELLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CASTELLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASTELLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASTELLAN.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Bormes-les-Mimosas
- GFR DU DOMAINE DE LEOUBE83230 Bormes-les-Mimosas
- SOCIETE CIVILE LA MANNE83230 Bormes-les-Mimosas
- KEEP COOL 5183230 Bormes-les-Mimosas
- PORT-PINTA83230 Bormes-les-Mimosas
- SCI AA 7500583230 Bormes-les-Mimosas
- ALMA83230 Bormes-les-Mimosas
- LA BATIE D OENEE83230 Bormes-les-Mimosas
- PORTO FINO83230 Bormes-les-Mimosas
- SAENI83230 Bormes-les-Mimosas
- SCI 5 CIGALES83230 Bormes-les-Mimosas
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bormes-les-Mimosas
Entreprises du même secteur à Bormes-les-Mimosas
Entreprises à Bormes-les-Mimosas
Toutes les entreprises à Bormes-les-Mimosas
