CASTELLANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASTELLANE est une 6540 immatriculée le 9 janvier 2019 sous le numéro SIREN 845 216 167. Son siège social est situé La Colle, 04120 Castellane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EDMOND GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CASTELLANE
INSEE- Dénomination
- CASTELLANE
- SIREN
- 845 216 167
- SIRET (siège)
- 845 216 167 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31845216167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 216 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2019
- Siège social
- LA COLLE, 04120, CASTELLANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASTELLANE
La propriété la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulèrement de toutes participations dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles quelque endroit qu'ils se trouvent
Finances de CASTELLANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASTELLANE
INSEEÉtablissements de CASTELLANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04120 CASTELLANESiègeActif
845 216 167 00013 · ouvert le 08 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASTELLANE
INPIComptes annuels de CASTELLANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASTELLANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASTELLANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASTELLANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASTELLANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00466
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/09572
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/06017
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/11067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/08964
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01971
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/03039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024F01022
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/04445
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/14714
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/06900
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/06684
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
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Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02447
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
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Décision du 24 mars 2025 · N° 24/05749
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/03829
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00139
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Décision du 27 février 2025 · N° 24/00897
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Décision du 24 février 2025 · N° 24/12981
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Décision du 18 février 2025 · N° 24/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/06278
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/04312
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/03982
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 août 2024 · N° 24/01858
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Décision du 23 mai 2024 · N° 22/03227
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Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/01282
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Décision du 19 mars 2024 · N° 21/02260
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
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Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/03129
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/13651
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/07781
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Décision du 28 avril 2022 · N° 21/13651
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-15.246
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16/16375
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-16.460
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-19.322
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 17 février 2016 · N° 12/16581
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2006 · N° 05-17.098
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-41.122
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2001 · N° 99-13.331
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-18.406
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 95-17.109
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1999 · N° 97-16.917
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1997 · N° 95-15.103
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 93-41.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 95-11.372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1996 · N° 94-11.779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 93-14.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 93-21.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-17.681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-19.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-15.693
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1992 · N° 88-45.830
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1992 · N° 87-18.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 1989 · N° 87-40.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASTELLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASTELLANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-09 · Début d'activité : 2019-01-08
- création
Date d'effet : 09 janvier 2019
Questions fréquentes sur CASTELLANE
Quel est le numéro SIREN de CASTELLANE ?
Le numéro SIREN de CASTELLANE est 845 216 167. Le SIRET de son siège social est 845 216 167 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31845216167.
Qui dirige CASTELLANE ?
CASTELLANE est dirigée par EDMOND GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASTELLANE ?
Le siège social de CASTELLANE est situé La Colle, 04120 Castellane.
CASTELLANE est-elle toujours en activité ?
Oui, CASTELLANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASTELLANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASTELLANE.
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