CASTELLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASTELLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2001, identifiée par le SIREN 440 004 414. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 Che du Mas de Mayan za les Sourbans, 30540 Milhaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN LAFONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASTELLET
INSEE- Dénomination
- CASTELLET
- SIREN
- 440 004 414
- SIRET (siège)
- 440 004 414 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR06440004414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 004 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2001
- Siège social
- 150 CHE DU MAS DE MAYAN ZA LES SOURBANS, 30540, MILHAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASTELLET
Location d'immeuble
Finances de CASTELLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASTELLET
INSEEÉtablissements de CASTELLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30540 MILHAUDSiègeActif
440 004 414 00015 · ouvert le 10 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASTELLET
INPIComptes annuels de CASTELLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASTELLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASTELLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASTELLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASTELLET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/03148
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02914
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/07213
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02095
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01702
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01815
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/02875
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/02089
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Décision du 01 septembre 2025 · N° 21/02864
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASTELLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASTELLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 21 novembre 2001
Questions fréquentes sur CASTELLET
Quel est le numéro SIREN de CASTELLET ?
Le numéro SIREN de CASTELLET est 440 004 414. Le SIRET de son siège social est 440 004 414 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06440004414.
Qui dirige CASTELLET ?
CASTELLET est dirigée par CHRISTIAN LAFONT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASTELLET ?
Le siège social de CASTELLET est situé 150 Che du Mas de Mayan za les Sourbans, 30540 Milhaud.
CASTELLET est-elle toujours en activité ?
Oui, CASTELLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASTELLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASTELLET.
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