CASTELLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 k€
- Effectif
- Non publié
CASTELLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 728 482. Son siège social est situé 4 rue de la Claire Eau, 62360 Condette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE MAISONNAVE en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CASTELLON
INSEE- Dénomination
- CASTELLON
- SIREN
- 797 728 482
- SIRET (siège)
- 797 728 482 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03797728482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 728 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2013
- Siège social
- 4 RUE DE LA CLAIRE EAU, 62360, CONDETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CASTELLON
Objet social de CASTELLON
Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers...
Finances de CASTELLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASTELLON
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2026 à septembre 2026
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2013 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CASTELLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62360 CONDETTESiègeActif
797 728 482 00010 · ouvert le 21 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASTELLON
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CASTELLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASTELLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASTELLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASTELLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASTELLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 août 2026 · N° 26/06554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 août 2026 · N° 26/06555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 août 2026 · N° 26/06552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 août 2026 · N° 26/06484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 août 2026 · N° 26/06479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 août 2026 · N° 26/06483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 août 2026 · N° 26/06482
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/04647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/04651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/03736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 mai 2026 · N° 26/03562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 08 mai 2026 · N° 26/03554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 08 mai 2026 · N° 26/03555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/03307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/05675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2025000071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASTELLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASTELLON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAISONNAVE Patricia, Laurence
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAISONNAVE Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAISONNAVE Patricia, Laurence
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-08 · Début d'activité : 2013-09-21
- création
Date d'effet : 08 octobre 2013
Questions fréquentes sur CASTELLON
Quel est le numéro SIREN de CASTELLON ?
Le numéro SIREN de CASTELLON est 797 728 482. Le SIRET de son siège social est 797 728 482 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03797728482.
Qui dirige CASTELLON ?
CASTELLON est dirigée par PIERRE MAISONNAVE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASTELLON ?
Le siège social de CASTELLON est situé 4 rue de la Claire Eau, 62360 Condette.
CASTELLON est-elle toujours en activité ?
Oui, CASTELLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASTELLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASTELLON.
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