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CASTELNAU LE LEZ

Active
Siren504 597 378Société civile34500 BEZIERSCréée le 09 novembre 2009

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

CASTELNAU LE LEZ est une société civile immatriculée le 9 novembre 2009 sous le numéro SIREN 504 597 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av Emile Claparede, 34500 Beziers. CASTELNAU LE LEZ relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FONCIERE DE L EUROPE INGENIERIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASTELNAU LE LEZ

Dénomination
CASTELNAU LE LEZ
SIREN
504 597 378
SIRET (siège)
504 597 378 00026
N° TVA intracommunautaire
FR58504597378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 597 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
09 novembre 2009
Siège social
16 AV EMILE CLAPAREDE, 34500, BEZIERS
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CASTELNAU LE LEZ

castelnau-le-lez.frville-de-castelnau-le-lezcastelnau_le_lezcastelnaulelezcastelnaulelezYouTube04 67 14 27 14communication@castelnau-le-lez.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CASTELNAU LE LEZ

L'acquisition de parcelle de terrain, le développement et la réalisation sur ces parcelles d'un programme immobilier, la vente en totalité ou par fractions, de ce programme avant ou après achèvement, la location de tout ou partie du programme.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CASTELNAU LE LEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASTELNAU LE LEZ

M

MAGELLAN INVESTISSEMENT 1

Autre

F

FONCIERE DE L EUROPE INGENIERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2011

Anciens dirigeants (1)

CA

Chantal Asselineau,

Gérant non associé · de novembre 2009 à décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASTELNAU LE LEZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    504 597 378 00026 · ouvert le 15 octobre 2009 · NAF 4110D

  • 75016 PARISFermé

    504 597 378 00018 · ouvert le 29 mai 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de CASTELNAU LE LEZ

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2008

  • Acte

Conformité de CASTELNAU LE LEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASTELNAU LE LEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASTELNAU LE LEZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASTELNAU LE LEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASTELNAU LE LEZ

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant associé indéfiniment responsable : FONCIERE DE L EUROPE INGENIERIE (SAS)

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Immatriculée le 2009-11-09 · Début d'activité : 2009-10-15

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Foncière de l'Europe Participations.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-05 · Début d'activité : 2008-05-29

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2009

Questions fréquentes sur CASTELNAU LE LEZ

Quel est le numéro SIREN de CASTELNAU LE LEZ ?

Le numéro SIREN de CASTELNAU LE LEZ est 504 597 378. Le SIRET de son siège social est 504 597 378 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58504597378.

Qui dirige CASTELNAU LE LEZ ?

CASTELNAU LE LEZ est dirigée par FONCIERE DE L EUROPE INGENIERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASTELNAU LE LEZ ?

Le siège social de CASTELNAU LE LEZ est situé 16 av Emile Claparede, 34500 Beziers.

CASTELNAU LE LEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, CASTELNAU LE LEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASTELNAU LE LEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASTELNAU LE LEZ.

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