CASTELO BRANCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 636 105, CASTELO BRANCO est une SCI créée le 2 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Foix Amplaing, 09400 Mercus-Garrabet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JORGE NUNES ALVES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASTELO BRANCO
INSEE- Dénomination
- CASTELO BRANCO
- SIREN
- 492 636 105
- SIRET (siège)
- 492 636 105 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31492636105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 636 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2006
- Siège social
- RTE DE FOIX AMPLAING, 09400, MERCUS-GARRABET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASTELO BRANCO
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la location, l'administration, la gestion de tous biens immobiliers, tous placements de capitaux sous toutes formes, l'obtention de tous prêts pour le financement des constructions à édifier.
Finances de CASTELO BRANCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASTELO BRANCO
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CASTELO BRANCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09400 MERCUS-GARRABETSiègeActif
492 636 105 00016 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASTELO BRANCO
INPIComptes annuels de CASTELO BRANCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASTELO BRANCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASTELO BRANCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASTELO BRANCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASTELO BRANCO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/07160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 06 mai 2022 · N° 22/00425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASTELO BRANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASTELO BRANCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Associé indéfiniment responsable : RIBEIRO ALVES Sébastiâo Gérant associé indéfiniment responsable : NUNES ALVES Jorge Manuel
- création
Date d'effet : 02 novembre 2006
Questions fréquentes sur CASTELO BRANCO
Quel est le numéro SIREN de CASTELO BRANCO ?
Le numéro SIREN de CASTELO BRANCO est 492 636 105. Le SIRET de son siège social est 492 636 105 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31492636105.
Qui dirige CASTELO BRANCO ?
CASTELO BRANCO est dirigée par JORGE NUNES ALVES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASTELO BRANCO ?
Le siège social de CASTELO BRANCO est situé Rte de Foix Amplaing, 09400 Mercus-Garrabet.
CASTELO BRANCO est-elle toujours en activité ?
Oui, CASTELO BRANCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASTELO BRANCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASTELO BRANCO.
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