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CASTELVET

Active
Siren520 260 332SCI31150 GRATENTOURCréée le 15 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 260 332, CASTELVET est une SCI créée le 15 février 2010. Son siège social est situé 30 rue des Bois, 31150 Gratentour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARION DEVANNEAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASTELVET

Dénomination
CASTELVET
SIREN
520 260 332
SIRET (siège)
520 260 332 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83520260332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 260 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2010
Siège social
30 RUE DES BOIS, 31150, GRATENTOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASTELVET

Propriété, gestion, administration de biens immobiliers professionnel, commercial, d'habitation et toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de CASTELVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASTELVET

SC

SANDRINE CHEMIN

Autre

Depuis la création (15 février 2010) · 16 ans

MD

MARION DEVANNEAUX

Gérant

Depuis la création (15 février 2010) · 16 ans

Établissements de CASTELVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 GRATENTOURSiègeActif

    520 260 332 00017 · ouvert le 25 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASTELVET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de CASTELVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASTELVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASTELVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASTELVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASTELVET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASTELVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASTELVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-25

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2010

Questions fréquentes sur CASTELVET

Quel est le numéro SIREN de CASTELVET ?

Le numéro SIREN de CASTELVET est 520 260 332. Le SIRET de son siège social est 520 260 332 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83520260332.

Qui dirige CASTELVET ?

CASTELVET est dirigée par MARION DEVANNEAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASTELVET ?

Le siège social de CASTELVET est situé 30 rue des Bois, 31150 Gratentour.

CASTELVET est-elle toujours en activité ?

Oui, CASTELVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASTELVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASTELVET.

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