CASTETS PATRICE
Active6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances
Enregistré sous le numéro SIREN 520 925 660, CASTETS PATRICE est un entrepreneur individuel créé le 4 mars 2010. Son siège social est situé Rte de Loyettes 2 A les Halles des Cinq Chemins, 38230 Chavanoz. CASTETS PATRICE relève du secteur activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).
Fiche d'identité de CASTETS PATRICE
INSEE- Dénomination
- CASTETS PATRICE
- SIREN
- 520 925 660
- SIRET (siège)
- 520 925 660 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR01520925660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 925 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Date de création
- 04 mars 2010
- Siège social
- RTE DE LOYETTES 2 A LES HALLES DES CINQ CHEMINS, 38230, CHAVANOZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CASTETS PATRICE
Activités des agents et courtiers d'assurances
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Établissements de CASTETS PATRICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38230 CHAVANOZSiègeActif
520 925 660 00034 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6622Z
- 38230 PONT-DE-CHERUYFermé
520 925 660 00026 · ouvert le 03 juin 2020 · NAF 6622Z
Documents juridiques de CASTETS PATRICE
INPIConformité de CASTETS PATRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASTETS PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CASTETS PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASTETS PATRICE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2021-01-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-03
- création
Date d'effet : 04 mars 2010
Questions fréquentes sur CASTETS PATRICE
Quel est le numéro SIREN de CASTETS PATRICE ?
Le numéro SIREN de CASTETS PATRICE est 520 925 660. Le SIRET de son siège social est 520 925 660 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01520925660.
Où se situe le siège social de CASTETS PATRICE ?
Le siège social de CASTETS PATRICE est situé Rte de Loyettes 2 A les Halles des Cinq Chemins, 38230 Chavanoz.
CASTETS PATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, CASTETS PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASTETS PATRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASTETS PATRICE.
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