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CASTETS PATRICE

Active
Siren520 925 660Entrepreneur individuel38230 CHAVANOZCréée le 04 mars 2010

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 520 925 660, CASTETS PATRICE est un entrepreneur individuel créé le 4 mars 2010. Son siège social est situé Rte de Loyettes 2 A les Halles des Cinq Chemins, 38230 Chavanoz. CASTETS PATRICE relève du secteur activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).

Fiche d'identité de CASTETS PATRICE

Dénomination
CASTETS PATRICE
SIREN
520 925 660
SIRET (siège)
520 925 660 00034
N° TVA intracommunautaire
FR01520925660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 925 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
04 mars 2010
Siège social
RTE DE LOYETTES 2 A LES HALLES DES CINQ CHEMINS, 38230, CHAVANOZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CASTETS PATRICE

Activités des agents et courtiers d'assurances

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Établissements de CASTETS PATRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38230 CHAVANOZSiègeActif

    520 925 660 00034 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6622Z

  • 38230 PONT-DE-CHERUYFermé

    520 925 660 00026 · ouvert le 03 juin 2020 · NAF 6622Z

Documents juridiques de CASTETS PATRICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2020

  • Acte

Conformité de CASTETS PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASTETS PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CASTETS PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASTETS PATRICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2021-01-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-03

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2010

Questions fréquentes sur CASTETS PATRICE

Quel est le numéro SIREN de CASTETS PATRICE ?

Le numéro SIREN de CASTETS PATRICE est 520 925 660. Le SIRET de son siège social est 520 925 660 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01520925660.

Où se situe le siège social de CASTETS PATRICE ?

Le siège social de CASTETS PATRICE est situé Rte de Loyettes 2 A les Halles des Cinq Chemins, 38230 Chavanoz.

CASTETS PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, CASTETS PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASTETS PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASTETS PATRICE.