CASTETS PATRIMOINE
ActiveCASTETS PATRIMOINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 595 696. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Plessis Bouchard, 95130 Franconville. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.
Fiche d'identité de CASTETS PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- CASTETS PATRIMOINE
- SIREN
- 487 595 696
- SIRET (siège)
- 487 595 696 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37487595696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 595 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 19 décembre 2005
- Siège social
- 2 RUE DU PLESSIS BOUCHARD, 95130, FRANCONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CASTETS PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASTETS PATRIMOINE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CASTETS PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95130 FRANCONVILLESiègeFermé
487 595 696 00013 · ouvert le 19 décembre 2005 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CASTETS PATRIMOINE
INPIConformité de CASTETS PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASTETS PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CASTETS PATRIMOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASTETS PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASTETS PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 19 décembre 2005
Questions fréquentes sur CASTETS PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de CASTETS PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de CASTETS PATRIMOINE est 487 595 696. Le SIRET de son siège social est 487 595 696 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37487595696.
Où se situe le siège social de CASTETS PATRIMOINE ?
Le siège social de CASTETS PATRIMOINE est situé 2 rue du Plessis Bouchard, 95130 Franconville.
CASTETS PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CASTETS PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASTETS PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASTETS PATRIMOINE.
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