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CASTEVAC

Active
Siren449 666 767Société civile34790 GRABELSCréée le 18 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CASTEVAC est une société civile immatriculée le 18 août 2003 sous le numéro SIREN 449 666 767. Son siège social est situé 10 rue de l’Oree du Bois, 34790 Grabels. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE BERNON, gérant.

Fiche d'identité de CASTEVAC

Dénomination
CASTEVAC
SIREN
449 666 767
SIRET (siège)
449 666 767 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70449666767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 666 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2003
Siège social
10 RUE DE L’OREE DU BOIS, 34790, GRABELS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASTEVAC

ACQUISITION DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON, LA LOCATION LA CONSTRUCTION DE TOUT IMMEUBLE.

Finances de CASTEVAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASTEVAC

FB

FRANCOISE BERNON

Gérant

Depuis la création (18 août 2003) · 23 ans

AG

ALFRED GRISOT D'ALLANCE

Gérant

Depuis la création (18 août 2003) · 23 ans

Établissements de CASTEVAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34790 GRABELSSiègeActif

    449 666 767 00016 · ouvert le 18 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASTEVAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de CASTEVAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASTEVAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASTEVAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASTEVAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASTEVAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASTEVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASTEVAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2003

Questions fréquentes sur CASTEVAC

Quel est le numéro SIREN de CASTEVAC ?

Le numéro SIREN de CASTEVAC est 449 666 767. Le SIRET de son siège social est 449 666 767 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70449666767.

Qui dirige CASTEVAC ?

CASTEVAC est dirigée par FRANCOISE BERNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASTEVAC ?

Le siège social de CASTEVAC est situé 10 rue de l’Oree du Bois, 34790 Grabels.

CASTEVAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CASTEVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASTEVAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASTEVAC.

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