CASTI-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CASTI-BAT est une SARL immatriculée le 4 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 737 940. Elle est domiciliée 190 E rue E rue des Landes, 78400 Chatou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.
Fiche d'identité de CASTI-BAT
INSEE- Dénomination
- CASTI-BAT
- SIREN
- 497 737 940
- SIRET (siège)
- 497 737 940 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03497737940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 737 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 04 mai 2007
- Siège social
- 190 E RUE E RUE DES LANDES, 78400, CHATOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CASTI-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASTI-BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CASTI-BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78400 CHATOUSiègeFermé
497 737 940 00013 · ouvert le 23 mars 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de CASTI-BAT
INPIComptes annuels de CASTI-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASTI-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASTI-BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASTI-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 novembre 2010. Clôturée le 14 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 juin 2011 · publié le 29 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 novembre 2010 · publié le 23 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2010 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Rue Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CASTI-BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASTI-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASTI-BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2010 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Rue Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 04 mai 2007
Questions fréquentes sur CASTI-BAT
Quel est le numéro SIREN de CASTI-BAT ?
Le numéro SIREN de CASTI-BAT est 497 737 940. Le SIRET de son siège social est 497 737 940 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03497737940.
Où se situe le siège social de CASTI-BAT ?
Le siège social de CASTI-BAT est situé 190 E rue E rue des Landes, 78400 Chatou.
CASTI-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CASTI-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASTI-BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASTI-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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