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CASTIEL FRERES IMPORT

Active
Siren961 500 113SAS69330 MEYZIEUCréée le 01 janvier 1961

4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CASTIEL FRERES IMPORT est une SAS immatriculée le 1er janvier 1961 sous le numéro SIREN 961 500 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av Mal de Lattre de Tassigny, 69330 Meyzieu. CASTIEL FRERES IMPORT relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).

Fiche d'identité de CASTIEL FRERES IMPORT

Dénomination
CASTIEL FRERES IMPORT
SIREN
961 500 113
SIRET (siège)
961 500 113 00025
N° TVA intracommunautaire
FR02961500113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 961 500 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Date de création
01 janvier 1961
Siège social
16 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 69330, MEYZIEU
Établissements
5
Statut
Active

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Finances de CASTIEL FRERES IMPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASTIEL FRERES IMPORT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CASTIEL FRERES IMPORT

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 69330 MEYZIEUSiègeFermé

    961 500 113 00025 · ouvert le 28 décembre 1983 · NAF 514S

  • 69730 GENAYFermé

    961 500 113 00033 · ouvert le 09 août 1993 · NAF 4649Z

  • 69650 QUINCIEUXFermé

    961 500 113 00041 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 4649Z

  • 68210 HECKENFermé

    961 500 113 00058 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 5210B

  • 69250 CURIS AU MONT D'ORFermé

    961 500 113 00066 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4649Z

Documents juridiques de CASTIEL FRERES IMPORT

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 02 février 2005

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 14 août 2001

  • Acte

Dépôt du 07 février 2000

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1993

  • Acte

Conformité de CASTIEL FRERES IMPORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASTIEL FRERES IMPORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juin 2011. Clôturée le 02 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2014 · publié le 02 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 janvier 2014 · publié le 02 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2011 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2011, désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 17 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASTIEL FRERES IMPORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASTIEL FRERES IMPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASTIEL FRERES IMPORT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2011, désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1961

Marques déposées par CASTIEL FRERES IMPORT

CASTIEL FRERES IMPORT est titulaire de 11 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 19 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Galaxy

    N° 3343692 · Déposée le 28 février 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 9, 17 · expirée le 28 février 2015

  • FESTIFOLIE

    N° 3330165 · Déposée le 17 décembre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 13, 16, 25, 26, 28 · expirée le 17 décembre 2014

  • LE GRENIER DE LOUISE

    N° 3322866 · Déposée le 09 novembre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 20, 21, 24 · expirée le 09 novembre 2014

  • Siclean

    N° 3305176 · Déposée le 26 juillet 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 7, 21 · expirée le 26 juillet 2014

  • CUIZON

    N° 3295944 · Déposée le 07 juin 2004 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 8, 21

  • DELO

    N° 3293564 · Déposée le 25 mai 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 17, 20, 21, 24, 27 · expirée le 25 mai 2014

  • SOFTISSIMO

    N° 3132615 · Déposée le 21 novembre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 21 novembre 2011

  • CASITA

    N° 98732729 · Déposée le 12 mai 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 4, 6, 8, 16, 18, 21, 24, 25, 26, 27, 28 · expirée le 12 mai 2008

  • PHARMATOP

    N° 98732728 · Déposée le 12 mai 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 10 · expirée le 12 mai 2018

  • CASITA

    N° 98728629 · Déposée le 10 avril 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 4, 6, 8, 16, 18, 21, 24, 27, 28 · expirée le 10 avril 2018

  • UN AMOUR DE PARFUM

    N° 97669697 · Déposée le 19 mars 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 5 · expirée le 19 mars 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CASTIEL FRERES IMPORT

Quel est le numéro SIREN de CASTIEL FRERES IMPORT ?

Le numéro SIREN de CASTIEL FRERES IMPORT est 961 500 113. Le SIRET de son siège social est 961 500 113 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02961500113.

Où se situe le siège social de CASTIEL FRERES IMPORT ?

Le siège social de CASTIEL FRERES IMPORT est situé 16 av Mal de Lattre de Tassigny, 69330 Meyzieu.

CASTIEL FRERES IMPORT est-elle toujours en activité ?

Oui, CASTIEL FRERES IMPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1961. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASTIEL FRERES IMPORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASTIEL FRERES IMPORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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