CASTILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CASTILLE est une SAS immatriculée le 4 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 006 498. Son siège social est situé 8 All Georges Lacombe Quimper, 29000 Quimper. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.
Fiche d'identité de CASTILLE
INSEE- Dénomination
- CASTILLE
- SIREN
- 444 006 498
- SIRET (siège)
- 444 006 498 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83444006498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 006 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 04 novembre 2002
- Siège social
- 8 ALL GEORGES LACOMBE QUIMPER, 29000, QUIMPER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CASTILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASTILLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CASTILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29000 QUIMPERSiègeFermé
444 006 498 00018 · ouvert le 04 novembre 2002 · NAF 6420Z
Documents juridiques de CASTILLE
INPIComptes annuels de CASTILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASTILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASTILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASTILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juillet 2009. Clôturée le 19 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 19 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juillet 2009 · publié le 08 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Selarl MB Associés, Représentée Par Me Corre 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper .
Jugement du 06 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire La Selarl MB Associés, Représentée Par Me Corre 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
129 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASTILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/06326
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00745
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00267
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01148
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00272
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00019
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Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00600
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00751
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASTILLE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Selarl MB Associés, Représentée Par Me Corre 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire La Selarl MB Associés, Représentée Par Me Corre 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- création
Date d'effet : 04 novembre 2002
Questions fréquentes sur CASTILLE
Quel est le numéro SIREN de CASTILLE ?
Le numéro SIREN de CASTILLE est 444 006 498. Le SIRET de son siège social est 444 006 498 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83444006498.
Où se situe le siège social de CASTILLE ?
Le siège social de CASTILLE est situé 8 All Georges Lacombe Quimper, 29000 Quimper.
CASTILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASTILLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASTILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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