CASTILLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASTILLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 720 962. Elle est domiciliée 2 rue Joly, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS DELBARY, gérant.
Fiche d'identité de CASTILLET
INSEE- Dénomination
- CASTILLET
- SIREN
- 900 720 962
- SIRET (siège)
- 900 720 962 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45900720962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 720 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2021
- Siège social
- 2 RUE JOLY, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASTILLET
Acquisition en état futur ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers
Finances de CASTILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASTILLET
INSEEÉtablissements de CASTILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
900 720 962 00019 · ouvert le 03 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASTILLET
INPIComptes annuels de CASTILLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASTILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASTILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASTILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASTILLET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 février 2024 · N° 23/58328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/05492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/06067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-16.490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 18/03324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1995 · N° 91-42.177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASTILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASTILLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-03
- création
Date d'effet : 22 juin 2021
Questions fréquentes sur CASTILLET
Quel est le numéro SIREN de CASTILLET ?
Le numéro SIREN de CASTILLET est 900 720 962. Le SIRET de son siège social est 900 720 962 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45900720962.
Qui dirige CASTILLET ?
CASTILLET est dirigée par JEAN-LOUIS DELBARY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASTILLET ?
Le siège social de CASTILLET est situé 2 rue Joly, 31400 Toulouse.
CASTILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, CASTILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASTILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASTILLET.
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