CASTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASTY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 864 344. Elle est domiciliée 8 Imp Park Lann za Croas Hent Nevez, 22700 Saint-Quay-Perros. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE HAMEURY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASTY
INSEE- Dénomination
- CASTY
- SIREN
- 434 864 344
- SIRET (siège)
- 434 864 344 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80434864344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 864 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2001
- Siège social
- 8 IMP PARK LANN ZA CROAS HENT NEVEZ, 22700, SAINT-QUAY-PERROS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASTY
L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un bâtiment destiné à l'exploitation d'une clinique vétérinaire
Finances de CASTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASTY
INSEEÉtablissements de CASTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22700 SAINT-QUAY-PERROSSiègeActif
434 864 344 00016 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASTY
INPIComptes annuels de CASTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASTY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/81748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04699
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/06925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/05314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 15 février 2024 · N° 23/81883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/06231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASTY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2001
Questions fréquentes sur CASTY
Quel est le numéro SIREN de CASTY ?
Le numéro SIREN de CASTY est 434 864 344. Le SIRET de son siège social est 434 864 344 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80434864344.
Qui dirige CASTY ?
CASTY est dirigée par CATHERINE HAMEURY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASTY ?
Le siège social de CASTY est situé 8 Imp Park Lann za Croas Hent Nevez, 22700 Saint-Quay-Perros.
CASTY est-elle toujours en activité ?
Oui, CASTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASTY.
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