CASU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 106 573 314, CASU est une société civile créée le 25 juin 2026. Son siège social est situé 35 RUE Jean de la Fontaine, 34130 Mauguio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Sabrina BAUDOIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CASU
INSEE- Dénomination
- CASU
- SIREN
- 106 573 314
- SIRET (siège)
- 106 573 314 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00106573314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 573 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2026
- Siège social
- 35 RUE Jean de la Fontaine, 34130, Mauguio
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASU
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de CASU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de CASU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 MauguioSiègeActif
106 573 314 00015 · ouvert le 15 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASU
INPIComptes annuels de CASU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04995
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026006798
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01362
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2023L01708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-24.359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-25 · Début d'activité : 2026-06-15
- création
Date d'effet : 25 juin 2026
Questions fréquentes sur CASU
Quel est le numéro SIREN de CASU ?
Le numéro SIREN de CASU est 106 573 314. Le SIRET de son siège social est 106 573 314 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00106573314.
Qui dirige CASU ?
CASU est dirigée par Sabrina BAUDOIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASU ?
Le siège social de CASU est situé 35 RUE Jean de la Fontaine, 34130 Mauguio.
CASU est-elle toujours en activité ?
Oui, CASU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASU.
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