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CASU-CHAMBARD

Active
Siren849 842 802SCI71570 ROMANECHE-THORINSCréée le 08 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CASU-CHAMBARD est une SCI immatriculée le 8 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 842 802. Son siège social est situé RTE DE LA GARE 220 Route de la Gare, 71570 Romaneche-Thorins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. ISABELLE CASU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CASU-CHAMBARD

Dénomination
CASU-CHAMBARD
SIREN
849 842 802
SIRET (siège)
849 842 802 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12849842802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 842 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
08 avril 2019
Siège social
RTE DE LA GARE 220 Route de la Gare, 71570, ROMANECHE-THORINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CASU-CHAMBARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASU-CHAMBARD

IC

ISABELLE CASU

Autre

Depuis la création (08 avril 2019) · 7 ans

AC

AMANDINE CHAMBARD

Autre

Depuis la création (08 avril 2019) · 7 ans

Établissements de CASU-CHAMBARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71570 ROMANECHE-THORINSSiègeActif

    849 842 802 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CASU-CHAMBARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de CASU-CHAMBARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASU-CHAMBARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASU-CHAMBARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASU-CHAMBARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASU-CHAMBARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASU-CHAMBARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASU-CHAMBARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2019

Questions fréquentes sur CASU-CHAMBARD

Quel est le numéro SIREN de CASU-CHAMBARD ?

Le numéro SIREN de CASU-CHAMBARD est 849 842 802. Le SIRET de son siège social est 849 842 802 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12849842802.

Qui dirige CASU-CHAMBARD ?

CASU-CHAMBARD est dirigée par ISABELLE CASU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASU-CHAMBARD ?

Le siège social de CASU-CHAMBARD est situé RTE DE LA GARE 220 Route de la Gare, 71570 Romaneche-Thorins.

CASU-CHAMBARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CASU-CHAMBARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASU-CHAMBARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASU-CHAMBARD.

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