CASUAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CASUAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2018, identifiée par le SIREN 840 795 447. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Albert Einstein, 56000 Vannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par TERRINVEST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CASUAL
INSEE- Dénomination
- CASUAL
- SIREN
- 840 795 447
- SIRET (siège)
- 840 795 447 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02840795447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 795 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2018
- Siège social
- 3 PL ALBERT EINSTEIN, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASUAL
L'acquisition et la gestion notamment par location de tous biens immobiliers en pleine propriété ou en démembrement ; exceptionnellement, la vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de CASUAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASUAL
INSEETERRINVEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de CASUAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
840 795 447 00019 · ouvert le 30 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASUAL
INPIComptes annuels de CASUAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASUAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASUAL. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/10001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00914
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyer commerciaux
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/07527
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025072754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025040622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/15636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-17.582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-11.959
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 18-23.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 juin 2018 · N° 16/06004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 21 mars 2017 · N° 15/17585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 15 février 2012 · N° 12/01498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASUAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-03 · Début d'activité : 2018-05-30
- création
Date d'effet : 03 juillet 2018
Questions fréquentes sur CASUAL
Quel est le numéro SIREN de CASUAL ?
Le numéro SIREN de CASUAL est 840 795 447. Le SIRET de son siège social est 840 795 447 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02840795447.
Qui dirige CASUAL ?
CASUAL est dirigée par TERRINVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASUAL ?
Le siège social de CASUAL est situé 3 Pl Albert Einstein, 56000 Vannes.
CASUAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CASUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASUAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASUAL.
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