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CASULA

Active
Siren911 407 831Société civile59310 LANDASCréée le 16 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,5 k€
Effectif
Non publié

CASULA est une société civile immatriculée le 16 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 407 831. Le siège social de l'entreprise se trouve 339 rue d’Orchies, 59310 Landas. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par ALBERTO CASULA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASULA

Dénomination
CASULA
SIREN
911 407 831
SIRET (siège)
911 407 831 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18911407831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 407 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
34 520 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
16 mars 2022
Siège social
339 RUE D’ORCHIES, 59310, LANDAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASULA

L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration de tous biens et droits immobiliers.

Finances de CASULA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASULA

AC

ALBERTO CASULA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (2)

ES

Elodie SALOME

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2023 à janvier 2025

AL

Audrey LECHELLE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2023 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASULA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59310 LANDASSiègeActif

    911 407 831 00013 · ouvert le 15 mars 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CASULA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CASULA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASULA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASULA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 12 février 2026 · N° 22/04189

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 19/00147

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASULA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASULA Alberto ; Associé indéfiniment responsable : CASULA Sophie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALOME Elodie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALOME Elodie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECHELLE Audrey

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-16 · Début d'activité : 2022-03-15

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2022

Questions fréquentes sur CASULA

Quel est le numéro SIREN de CASULA ?

Le numéro SIREN de CASULA est 911 407 831. Le SIRET de son siège social est 911 407 831 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18911407831.

Qui dirige CASULA ?

CASULA est dirigée par ALBERTO CASULA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CASULA ?

Le siège social de CASULA est situé 339 rue d’Orchies, 59310 Landas.

CASULA est-elle toujours en activité ?

Oui, CASULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASULA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASULA.

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