CASUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 908 143, CASUS est une SCI créée le 30 mai 2023. Son siège social est situé 3 RUE Jean-Claude Grassineau, 44650 Legé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Maxime BICHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CASUS
INSEE- Dénomination
- CASUS
- SIREN
- 952 908 143
- SIRET (siège)
- 952 908 143 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96952908143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 908 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2023
- Siège social
- 3 RUE Jean-Claude Grassineau, 44650, Legé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASUS
l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers ; la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ; l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes, la conclusion de baux à construction, la disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement ; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales ;
Finances de CASUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASUS
INSEEÉtablissements de CASUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44650 LegéSiègeActif
952 908 143 00011 · ouvert le 23 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASUS
INPIComptes annuels de CASUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CASUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-30 · Début d'activité : 2023-05-23
- création
Date d'effet : 30 mai 2023
Questions fréquentes sur CASUS
Quel est le numéro SIREN de CASUS ?
Le numéro SIREN de CASUS est 952 908 143. Le SIRET de son siège social est 952 908 143 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96952908143.
Qui dirige CASUS ?
CASUS est dirigée par Maxime BICHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASUS ?
Le siège social de CASUS est situé 3 RUE Jean-Claude Grassineau, 44650 Legé.
CASUS est-elle toujours en activité ?
Oui, CASUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASUS.
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