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CASUS BELLI

Active
Siren534 317 250SCI13122 VENTABRENCréée le 29 août 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
420 k€

CASUS BELLI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2011, identifiée par le SIREN 534 317 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 145 Imp de la Pinede, 13122 Ventabren. CASUS BELLI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL CENERINO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASUS BELLI

Dénomination
CASUS BELLI
SIREN
534 317 250
SIRET (siège)
534 317 250 00023
N° TVA intracommunautaire
FR87534317250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 317 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
420 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 août 2011
Siège social
145 IMP DE LA PINEDE, 13122, VENTABREN
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CASUS BELLI

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CASUS BELLI

Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de bien immobiliers et leurs accessoires annexes ou compléments

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CASUS BELLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CASUS BELLI

MC

MICHEL CENERINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2011) · 15 ans

XD

XAVIER DI TUCCI

Autre

Depuis la création (29 août 2011) · 15 ans

Établissements de CASUS BELLI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13122 VENTABRENSiègeActif

    534 317 250 00023 · ouvert le 11 août 2011 · NAF 6820B

  • 13122 VENTABRENFermé

    534 317 250 00015 · ouvert le 11 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CASUS BELLI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Conformité de CASUS BELLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASUS BELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASUS BELLI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASUS BELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CASUS BELLI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-29 · Début d'activité : 2011-08-11

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2011

Questions fréquentes sur CASUS BELLI

Quel est le numéro SIREN de CASUS BELLI ?

Le numéro SIREN de CASUS BELLI est 534 317 250. Le SIRET de son siège social est 534 317 250 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87534317250.

Qui dirige CASUS BELLI ?

CASUS BELLI est dirigée par MICHEL CENERINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASUS BELLI ?

Le siège social de CASUS BELLI est situé 145 Imp de la Pinede, 13122 Ventabren.

CASUS BELLI est-elle toujours en activité ?

Oui, CASUS BELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASUS BELLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASUS BELLI.

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