CASUS BELLI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 420 k€
CASUS BELLI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2011, identifiée par le SIREN 534 317 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 145 Imp de la Pinede, 13122 Ventabren. CASUS BELLI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL CENERINO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CASUS BELLI
INSEE- Dénomination
- CASUS BELLI
- SIREN
- 534 317 250
- SIRET (siège)
- 534 317 250 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR87534317250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 317 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 420 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 août 2011
- Siège social
- 145 IMP DE LA PINEDE, 13122, VENTABREN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CASUS BELLI
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CASUS BELLI
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de bien immobiliers et leurs accessoires annexes ou compléments
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Finances de CASUS BELLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASUS BELLI
INSEEÉtablissements de CASUS BELLI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13122 VENTABRENSiègeActif
534 317 250 00023 · ouvert le 11 août 2011 · NAF 6820B
- 13122 VENTABRENFermé
534 317 250 00015 · ouvert le 11 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de CASUS BELLI
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CASUS BELLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASUS BELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CASUS BELLI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASUS BELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASUS BELLI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-29 · Début d'activité : 2011-08-11
- création
Date d'effet : 29 août 2011
Questions fréquentes sur CASUS BELLI
Quel est le numéro SIREN de CASUS BELLI ?
Le numéro SIREN de CASUS BELLI est 534 317 250. Le SIRET de son siège social est 534 317 250 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87534317250.
Qui dirige CASUS BELLI ?
CASUS BELLI est dirigée par MICHEL CENERINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CASUS BELLI ?
Le siège social de CASUS BELLI est situé 145 Imp de la Pinede, 13122 Ventabren.
CASUS BELLI est-elle toujours en activité ?
Oui, CASUS BELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASUS BELLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASUS BELLI.
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