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CASVAC

Active
Siren895 145 027Société civile de moyens47200 MARMANDECréée le 15 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 895 145 027, CASVAC est une société civile de moyens créée le 15 mars 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 av Pierre Buffin, 47200 Marmande. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par LOIS CASSAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CASVAC

Dénomination
CASVAC
SIREN
895 145 027
SIRET (siège)
895 145 027 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84895145027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 145 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
15 mars 2021
Siège social
85 AV PIERRE BUFFIN, 47200, MARMANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CASVAC

la mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel,

Finances de CASVAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASVAC

LC

LOIS CASSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2021) · 5 ans

LV

LUC VACQUÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2021) · 5 ans

Établissements de CASVAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47200 MARMANDESiègeActif

    895 145 027 00010 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6619A

Documents juridiques de CASVAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de CASVAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASVAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASVAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASVAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASVAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASVAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-15 · Début d'activité : 2021-03-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2021

Questions fréquentes sur CASVAC

Quel est le numéro SIREN de CASVAC ?

Le numéro SIREN de CASVAC est 895 145 027. Le SIRET de son siège social est 895 145 027 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84895145027.

Qui dirige CASVAC ?

CASVAC est dirigée par LOIS CASSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CASVAC ?

Le siège social de CASVAC est situé 85 av Pierre Buffin, 47200 Marmande.

CASVAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CASVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASVAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASVAC.

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