CASVAL BATIMENT ET CONSTRUCTION
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
CASVAL BATIMENT ET CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2012, identifiée par le SIREN 753 684 596. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Moulinas Zam Las Molinas, 66330 Cabestany. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de CASVAL BATIMENT ET CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- CASVAL BATIMENT ET CONSTRUCTION
- SIREN
- 753 684 596
- SIRET (siège)
- 753 684 596 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96753684596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 684 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 01 septembre 2012
- Siège social
- 5 RUE DU MOULINAS ZAM LAS MOLINAS, 66330, CABESTANY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Établissements de CASVAL BATIMENT ET CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66330 CABESTANYSiègeFermé
753 684 596 00012 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 4399C
Documents juridiques de CASVAL BATIMENT ET CONSTRUCTION
INPIConformité de CASVAL BATIMENT ET CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASVAL BATIMENT ET CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CASVAL BATIMENT ET CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASVAL BATIMENT ET CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CASVAL BATIMENT ET CONSTRUCTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2012
Questions fréquentes sur CASVAL BATIMENT ET CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de CASVAL BATIMENT ET CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de CASVAL BATIMENT ET CONSTRUCTION est 753 684 596. Le SIRET de son siège social est 753 684 596 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96753684596.
Où se situe le siège social de CASVAL BATIMENT ET CONSTRUCTION ?
Le siège social de CASVAL BATIMENT ET CONSTRUCTION est situé 5 rue du Moulinas Zam Las Molinas, 66330 Cabestany.
CASVAL BATIMENT ET CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CASVAL BATIMENT ET CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASVAL BATIMENT ET CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASVAL BATIMENT ET CONSTRUCTION.
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