CASY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 299 734, CASY est une SARL créée le 15 février 2011. Elle est domiciliée Pl de la Gare, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Son activité principale relève du code NAF 4778C. Elle est dirigée par SYLVIE LAY, gérant.
Fiche d'identité de CASY
INSEE- Dénomination
- CASY
- SIREN
- 530 299 734
- SIRET (siège)
- 530 299 734 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80530299734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 299 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 15 février 2011
- Siège social
- PL DE LA GARE, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CASY
Commerce de détail et de gros de tous biens textile cosmétiques informatique décoration électroménager ayant un lien de près ou de loin avec l'activité discount
Finances de CASY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CASY
INSEEÉtablissements de CASY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeFermé
530 299 734 00018 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4778C
Documents juridiques de CASY
INPIComptes annuels de CASY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CASY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CASY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CASY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/08006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-83.144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CASY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CASY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2011
Questions fréquentes sur CASY
Quel est le numéro SIREN de CASY ?
Le numéro SIREN de CASY est 530 299 734. Le SIRET de son siège social est 530 299 734 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80530299734.
Qui dirige CASY ?
CASY est dirigée par SYLVIE LAY, gérant.
Où se situe le siège social de CASY ?
Le siège social de CASY est situé Pl de la Gare, 69220 Belleville-en-Beaujolais.
CASY est-elle toujours en activité ?
Oui, CASY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CASY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CASY.
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