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CASYBEL

Active
Siren509 407 029SARL18240 Belleville-sur-LoireCréée le 12 décembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CASYBEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 407 029. Elle est domiciliée 4 RTE 4 route de Santranges, 18240 Belleville-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE BOITTIAUX, gérant.

Fiche d'identité de CASYBEL

Dénomination
CASYBEL
SIREN
509 407 029
SIRET (siège)
509 407 029 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67509407029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 407 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
12 décembre 2008
Siège social
4 RTE 4 route de Santranges, 18240, Belleville-sur-Loire
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CASYBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CASYBEL

CB

CATHERINE BOITTIAUX

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2008) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

CV

Catherine né BOITTIAUX VAN DER PUTTEN

Gérant(e) · de décembre 2008 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CASYBEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18240 Belleville-sur-LoireSiègeFermé

    509 407 029 00016 · ouvert le 12 mai 2011 · NAF 4711B

Documents juridiques de CASYBEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de CASYBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CASYBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CASYBEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CASYBEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2014. Clôturée le 19 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2020 · publié le 28 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2015 · publié le 21 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 février 2015 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 05 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CASYBEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CASYBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CASYBEL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-12-12

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2008

Questions fréquentes sur CASYBEL

Quel est le numéro SIREN de CASYBEL ?

Le numéro SIREN de CASYBEL est 509 407 029. Le SIRET de son siège social est 509 407 029 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67509407029.

Qui dirige CASYBEL ?

CASYBEL est dirigée par CATHERINE BOITTIAUX, gérant.

Où se situe le siège social de CASYBEL ?

Le siège social de CASYBEL est situé 4 RTE 4 route de Santranges, 18240 Belleville-sur-Loire.

CASYBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CASYBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CASYBEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CASYBEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

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