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CAT

Active
Siren828 307 249SCI13250 Saint-ChamasCréée le 13 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 307 249. Elle est domiciliée 9 RUE de la Liberté, 13250 Saint-Chamas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE BRISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAT

Dénomination
CAT
SIREN
828 307 249
SIRET (siège)
828 307 249 00023
N° TVA intracommunautaire
FR09828307249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 307 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2017
Siège social
9 RUE de la Liberté, 13250, Saint-Chamas
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAT

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de CAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAT

CB

CHRISTINE BRISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2017) · 9 ans

C

CHAMAPHARM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2017) · 9 ans

Établissements de CAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13250 Saint-ChamasSiègeActif

    828 307 249 00023 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6820B

  • 13250 Saint-ChamasFermé

    828 307 249 00015 · ouvert le 27 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-13 · Début d'activité : 2017-02-27

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2017

Questions fréquentes sur CAT

Quel est le numéro SIREN de CAT ?

Le numéro SIREN de CAT est 828 307 249. Le SIRET de son siège social est 828 307 249 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09828307249.

Qui dirige CAT ?

CAT est dirigée par CHRISTINE BRISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAT ?

Le siège social de CAT est situé 9 RUE de la Liberté, 13250 Saint-Chamas.

CAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAT.

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