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CAT-BILLARD

Active
Siren395 075 666SARL92800 PUTEAUXCréée le 09 mai 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 075 666, CAT-BILLARD est une SARL créée le 9 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 135 rue Jean Jaures, 92800 Puteaux. Son activité principale relève du code NAF 9311Z.

Fiche d'identité de CAT-BILLARD

Dénomination
CAT-BILLARD
SIREN
395 075 666
SIRET (siège)
395 075 666 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15395075666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 075 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9311Z
Date de création
09 mai 1994
Siège social
135 RUE JEAN JAURES, 92800, PUTEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAT-BILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAT-BILLARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAT-BILLARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92800 PUTEAUXSiègeFermé

    395 075 666 00010 · ouvert le 09 mai 1994 · NAF 9311Z

Documents juridiques de CAT-BILLARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de CAT-BILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAT-BILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAT-BILLARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAT-BILLARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 août 2008. Clôturée le 13 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2010 · publié le 30 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 août 2008 · publié le 09 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2008 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51 Avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAT-BILLARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAT-BILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAT-BILLARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2008 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51 Avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1994

Questions fréquentes sur CAT-BILLARD

Quel est le numéro SIREN de CAT-BILLARD ?

Le numéro SIREN de CAT-BILLARD est 395 075 666. Le SIRET de son siège social est 395 075 666 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15395075666.

Où se situe le siège social de CAT-BILLARD ?

Le siège social de CAT-BILLARD est situé 135 rue Jean Jaures, 92800 Puteaux.

CAT-BILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAT-BILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAT-BILLARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAT-BILLARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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