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CAT-BY

Active
Siren487 939 399SARL60500 CHANTILLYCréée le 15 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAT-BY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 939 399. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 rue du Connetable, 60500 Chantilly. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAT-BY

Dénomination
CAT-BY
SIREN
487 939 399
SIRET (siège)
487 939 399 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36487939399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 939 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
15 janvier 2006
Siège social
91 RUE DU CONNETABLE, 60500, CHANTILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAT-BY

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de CAT-BY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAT-BY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAT-BY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60500 CHANTILLYSiègeActif

    487 939 399 00019 · ouvert le 15 janvier 2006 · NAF 4771Z

Documents juridiques de CAT-BY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de CAT-BY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAT-BY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAT-BY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAT-BY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juillet 2013. Clôturée le 30 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leblanc-Lehericy, représentée par Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAT-BY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAT-BY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAT-BY

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leblanc-Lehericy, représentée par Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2006

Questions fréquentes sur CAT-BY

Quel est le numéro SIREN de CAT-BY ?

Le numéro SIREN de CAT-BY est 487 939 399. Le SIRET de son siège social est 487 939 399 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36487939399.

Où se situe le siège social de CAT-BY ?

Le siège social de CAT-BY est situé 91 rue du Connetable, 60500 Chantilly.

CAT-BY est-elle toujours en activité ?

Oui, CAT-BY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAT-BY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAT-BY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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