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CAT'ETAPE

Active
Siren791 966 112SARL05100 BriançonCréée le 28 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CAT'ETAPE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 966 112. Son siège social est situé 43 AV 43 avenue de Savoie, 05100 Briançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z. La direction est assurée par CATHERINE MONIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAT'ETAPE

Dénomination
CAT'ETAPE
SIREN
791 966 112
SIRET (siège)
791 966 112 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39791966112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 966 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
28 mars 2013
Siège social
43 AV 43 avenue de Savoie, 05100, Briançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAT'ETAPE

Sans activité

Finances de CAT'ETAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAT'ETAPE

CM

CATHERINE MONIER

Gérant

Depuis la création (28 mars 2013) · 13 ans

Établissements de CAT'ETAPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05100 BriançonSiègeFermé

    791 966 112 00017 · ouvert le 02 avril 2013 · NAF 5510Z

Documents juridiques de CAT'ETAPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de CAT'ETAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAT'ETAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAT'ETAPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAT'ETAPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mars 2017. Clôturée le 16 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 août 2018 · publié le 21 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 septembre 2017 · publié le 28 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2017 · publié le 05 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Malageat .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 décembre 2016 · publié le 21 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAT'ETAPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAT'ETAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAT'ETAPE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-08-31 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Malageat .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-12-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Début d'activité : 2013-04-02

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2013

Questions fréquentes sur CAT'ETAPE

Quel est le numéro SIREN de CAT'ETAPE ?

Le numéro SIREN de CAT'ETAPE est 791 966 112. Le SIRET de son siège social est 791 966 112 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39791966112.

Qui dirige CAT'ETAPE ?

CAT'ETAPE est dirigée par CATHERINE MONIER, gérant.

Où se situe le siège social de CAT'ETAPE ?

Le siège social de CAT'ETAPE est situé 43 AV 43 avenue de Savoie, 05100 Briançon.

CAT'ETAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAT'ETAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAT'ETAPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAT'ETAPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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