CAT FORME
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 675 008, CAT FORME est une SARL créée le 3 mars 2011. Son siège social est situé 18 rue Mermoz 19 B, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 9313Z. Elle est dirigée par CATHERINE TAILLARD, gérant. La radiation de CAT FORME date du 11 juillet 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de CAT FORME
INSEE- Dénomination
- CAT FORME
- SIREN
- 530 675 008
- SIRET (siège)
- 530 675 008 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23530675008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 675 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 9313Z
- Date de création
- 03 mars 2011
- Date de radiation
- 11 juillet 2024
- Siège social
- 18 RUE MERMOZ 19 B, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de CAT FORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAT FORME
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Catherine, Marie-Fernande né TAILLARD PELLETIER
Gérant · de mars 2011 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAT FORME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeFermé
530 675 008 00011 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 9313Z
Documents juridiques de CAT FORME
INPIComptes annuels de CAT FORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAT FORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAT FORME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAT FORME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 février 2022. Clôturée le 03 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juillet 2024 · publié le 18 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 janvier 2023 · publié le 08 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 février 2022 · publié le 17 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2022, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de CAT FORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAT FORME
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-07-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-01-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-02-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2022, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant : PELLETIER Catherine, Marie-Fernande né(e) TAILLARD Gérant : PELLETIER Christian
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé : PELLETIER Catherine, Marie-Fernande né(e) TAILLARD Gérant, Associé : PELLETIER Christian
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-03 · Début d'activité : 2011-04-01
- radiation
Date d'effet : 11 juillet 2024
Questions fréquentes sur CAT FORME
Quel est le numéro SIREN de CAT FORME ?
Le numéro SIREN de CAT FORME est 530 675 008. Le SIRET de son siège social est 530 675 008 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23530675008.
Qui dirige CAT FORME ?
CAT FORME est dirigée par CATHERINE TAILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAT FORME ?
Le siège social de CAT FORME est situé 18 rue Mermoz 19 B, 25300 Pontarlier.
CAT FORME est-elle toujours en activité ?
Non, CAT FORME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 juillet 2024.
CAT FORME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAT FORME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.
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