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CAT'IMMO

Active
Siren441 528 809SARL77230 DAMMARTIN-EN-GOELECréée le 02 mai 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAT'IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 528 809. Son siège social est situé 90 rue du General de Gaulle, 77230 Dammartin-en-Goele. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAT'IMMO

Dénomination
CAT'IMMO
SIREN
441 528 809
SIRET (siège)
441 528 809 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29441528809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 528 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
02 mai 2002
Siège social
90 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77230, DAMMARTIN-EN-GOELE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAT'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAT'IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAT'IMMO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77230 DAMMARTIN-EN-GOELESiègeFermé

    441 528 809 00011 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 6831Z

  • 74500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAISFermé

    441 528 809 00029 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CAT'IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de CAT'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAT'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAT'IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAT'IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAT'IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00304

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAT'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAT'IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2002

Questions fréquentes sur CAT'IMMO

Quel est le numéro SIREN de CAT'IMMO ?

Le numéro SIREN de CAT'IMMO est 441 528 809. Le SIRET de son siège social est 441 528 809 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29441528809.

Où se situe le siège social de CAT'IMMO ?

Le siège social de CAT'IMMO est situé 90 rue du General de Gaulle, 77230 Dammartin-en-Goele.

CAT'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAT'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAT'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAT'IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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