CAT'INOV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAT'INOV est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 075 699. Son siège social est situé 1 Imp du Blain Haut le Vatilier Sud, 38940 Roybon. L'entreprise déclare le code NAF 1813Z comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAINE BERTOLA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAT'INOV
INSEE- Dénomination
- CAT'INOV
- SIREN
- 453 075 699
- SIRET (siège)
- 453 075 699 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59453075699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 075 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1813Z
- Date de création
- 15 avril 2004
- Siège social
- 1 IMP DU BLAIN HAUT LE VATILIER SUD, 38940, ROYBON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAT'INOV
CONCEPTION ET REALISATION GRAPHIQUE
Finances de CAT'INOV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAT'INOV
INSEEÉtablissements de CAT'INOV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38940 ROYBONSiègeActif
453 075 699 00018 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 1813Z
Documents juridiques de CAT'INOV
INPIComptes annuels de CAT'INOV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAT'INOV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAT'INOV
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAT'INOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 août 2013. Clôturée le 24 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juin 2014 · publié le 07 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 août 2013 · publié le 09 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAT'INOV n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAT'INOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAT'INOV
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 15 avril 2004
Marques déposées par CAT'INOV
INPICAT'INOV est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMA COUETTE.COM
N° 3678259 · Déposée le 23 septembre 2009 · Marque semi-figurative
Classe 24 · expirée le 23 septembre 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CAT'INOV
Quel est le numéro SIREN de CAT'INOV ?
Le numéro SIREN de CAT'INOV est 453 075 699. Le SIRET de son siège social est 453 075 699 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59453075699.
Qui dirige CAT'INOV ?
CAT'INOV est dirigée par SYLVAINE BERTOLA, gérant.
Où se situe le siège social de CAT'INOV ?
Le siège social de CAT'INOV est situé 1 Imp du Blain Haut le Vatilier Sud, 38940 Roybon.
CAT'INOV est-elle toujours en activité ?
Oui, CAT'INOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAT'INOV est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAT'INOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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