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CAT PAT

Active
Siren511 502 890SCI45370 DRYCréée le 03 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CAT PAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 502 890. Son siège social est situé 512 rue Raymond Jesus, 45370 Dry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE DESMURS, liquidateur.

Fiche d'identité de CAT PAT

Dénomination
CAT PAT
SIREN
511 502 890
SIRET (siège)
511 502 890 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13511502890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 502 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2009
Siège social
512 RUE RAYMOND JESUS, 45370, DRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAT PAT

L'acquisition l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et notament à Dry ZA de la Métairie et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet pourvu qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société

Finances de CAT PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAT PAT

PG

PATRICE GARDE

Autre

CD

CATHERINE DESMURS

Liquidateur

CG

CAROLINE GARDE

Autre

AG

AMANDINE GARDE

Autre

Établissements de CAT PAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45370 DRYSiègeActif

    511 502 890 00011 · ouvert le 17 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAT PAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de CAT PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAT PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAT PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAT PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAT PAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAT PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAT PAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    modification du Liquidateur Associé Desmurs, nom d'usage : Garde, Catherine Liliane

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-03 · Début d'activité : 2009-02-17

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2009

Questions fréquentes sur CAT PAT

Quel est le numéro SIREN de CAT PAT ?

Le numéro SIREN de CAT PAT est 511 502 890. Le SIRET de son siège social est 511 502 890 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13511502890.

Qui dirige CAT PAT ?

CAT PAT est dirigée par CATHERINE DESMURS, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAT PAT ?

Le siège social de CAT PAT est situé 512 rue Raymond Jesus, 45370 Dry.

CAT PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAT PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAT PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAT PAT.

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