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CAT-PRO

Active
Siren485 276 521SARL26760 MONTELEGERCréée le 01 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAT-PRO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 276 521. Son siège social est situé 13 La Serre d'Orfeuille, 26760 Monteleger. Son activité principale relève du code NAF 6810Z.

Fiche d'identité de CAT-PRO

Dénomination
CAT-PRO
SIREN
485 276 521
SIRET (siège)
485 276 521 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31485276521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 276 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
01 décembre 2005
Siège social
13 LA SERRE D'ORFEUILLE, 26760, MONTELEGER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAT-PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAT-PRO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAT-PRO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26760 MONTELEGERSiègeFermé

    485 276 521 00013 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6810Z

  • 26270 SAULCE-SUR-RHONEFermé

    485 276 521 00021 · ouvert le 21 janvier 2008 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CAT-PRO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2008

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CAT-PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAT-PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAT-PRO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAT-PRO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2008. Clôturée le 03 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2010 · publié le 17 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2008 · publié le 31 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2008 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAT-PRO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAT-PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAT-PRO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juillet 2008 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2005

Questions fréquentes sur CAT-PRO

Quel est le numéro SIREN de CAT-PRO ?

Le numéro SIREN de CAT-PRO est 485 276 521. Le SIRET de son siège social est 485 276 521 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31485276521.

Où se situe le siège social de CAT-PRO ?

Le siège social de CAT-PRO est situé 13 La Serre d'Orfeuille, 26760 Monteleger.

CAT-PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAT-PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAT-PRO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAT-PRO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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