CAT'S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
CAT'S est une SCI immatriculée le 13 juin 2005 sous le numéro SIREN 483 092 458. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che de Bonne, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERALDINE AVENEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAT'S
INSEE- Dénomination
- CAT'S
- SIREN
- 483 092 458
- SIRET (siège)
- 483 092 458 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95483092458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 092 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2005
- Siège social
- 11 CHE DE BONNE, 05000, GAP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAT'S
Acquisition, construction, gestion, vente, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou non bâtis et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet
Finances de CAT'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAT'S
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2020
Gérant
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAT'S
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
483 092 458 00015 · ouvert le 07 juin 2005 · NAF 6820B
- 05000 GAPActif
483 092 458 00023 · ouvert le 07 juin 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de CAT'S
INPIComptes annuels de CAT'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAT'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAT'S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAT'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAT'S. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAT'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAT'S
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
MEYER Elisabeth nom d'usage : AVENEL n'est plus gérant. AVENEL Gérard nom d'usage : AVENEL n'est plus gérant. AVENEL Géraldine Corinne Elinae Blanche nom d'usage : SURPI devient gérant
- création
Date d'effet : 13 juin 2005
Questions fréquentes sur CAT'S
Quel est le numéro SIREN de CAT'S ?
Le numéro SIREN de CAT'S est 483 092 458. Le SIRET de son siège social est 483 092 458 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95483092458.
Qui dirige CAT'S ?
CAT'S est dirigée par GERALDINE AVENEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAT'S ?
Le siège social de CAT'S est situé 11 Che de Bonne, 05000 Gap.
CAT'S est-elle toujours en activité ?
Oui, CAT'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAT'S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAT'S.
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