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CATA

Active
Siren933 444 911SCI97427 L'Étang-SaléCréée le 27 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CATA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 444 911. Son siège social est situé 395 RTE des Canots, 97427 L'Étang-Salé. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par Jean-Lorin LEPERLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CATA

Dénomination
CATA
SIREN
933 444 911
SIRET (siège)
933 444 911 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35933444911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 444 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 septembre 2024
Siège social
395 RTE des Canots, 97427, L'Étang-Salé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CATA

Exclusivement, l'acquisition ou la construction de logements neufs dans les départements d'outre-mer en vue de les louer à titre d'habitation principale dans les conditions mentionnées au 1 du 4. du I de l'article 244 quater W du Code Général des impôts et toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation sous condition toutefois d'en respecter le caractère civil et exclusif,

Finances de CATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATA

JL

Jean-Lorin LEPERLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2024) · 2 ans

YL

YANNIS LEPERLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2024) · 2 ans

ML

MARIE LEPERLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2024) · 2 ans

T

TAXI LEPERLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de CATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97427 L'Étang-SaléSiègeActif

    933 444 911 00012 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de CATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-27 · Début d'activité : 2024-10-01

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2024

Questions fréquentes sur CATA

Quel est le numéro SIREN de CATA ?

Le numéro SIREN de CATA est 933 444 911. Le SIRET de son siège social est 933 444 911 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35933444911.

Qui dirige CATA ?

CATA est dirigée par Jean-Lorin LEPERLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CATA ?

Le siège social de CATA est situé 395 RTE des Canots, 97427 L'Étang-Salé.

CATA est-elle toujours en activité ?

Oui, CATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATA.

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