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CATA OUTILS

Active
Siren433 784 659SARL63800 COURNON D'AUVERGNECréée le 02 janvier 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CATA OUTILS est une SARL immatriculée le 2 janvier 2001 sous le numéro SIREN 433 784 659. Elle est domiciliée 9 av Marechal Leclerc, 63800 Cournon d'Auvergne. L'entreprise déclare le code NAF 4752B comme activité principale.

Fiche d'identité de CATA OUTILS

Dénomination
CATA OUTILS
SIREN
433 784 659
SIRET (siège)
433 784 659 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49433784659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 784 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4752B
Date de création
02 janvier 2001
Siège social
9 AV MARECHAL LECLERC, 63800, COURNON D'AUVERGNE
Établissements
13
Statut
Active

Finances de CATA OUTILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATA OUTILS

Anciens dirigeants (1)

C

CORTES Michel Commissaire aux comptes titulaire : MAHINC Gilles René Commissaire aux comptes suppléant : CABINET GESTION INFORMATIQUE AUDIT

Gérant · de juillet 2010 à juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CATA OUTILS

13 établissements, dont 0 en activité.

  • 63800 COURNON D'AUVERGNESiègeFermé

    433 784 659 00016 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 4752B

  • 42300 ROANNEFermé

    433 784 659 00024 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 4752B

  • 89380 APPOIGNYFermé

    433 784 659 00032 · ouvert le 19 janvier 2004 · NAF 4752B

  • 85300 CHALLANSFermé

    433 784 659 00040 · ouvert le 14 juin 2004 · NAF 4752B

  • 17100 LES GONDSFermé

    433 784 659 00057 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4752B

  • 63430 PONT-DU-CHATEAUFermé

    433 784 659 00065 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 524P

  • 17300 ROCHEFORTFermé

    433 784 659 00073 · ouvert le 19 juillet 2005 · NAF 4674A

  • 74600 ANNECYFermé

    433 784 659 00081 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 524P

  • 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSFermé

    433 784 659 00099 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 524P

  • 73420 VOGLANSFermé

    433 784 659 00107 · ouvert le 02 mars 2006 · NAF 524N

  • 57370 PHALSBOURGFermé

    433 784 659 00115 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 521J

  • 43330 SAINT FERREOL D'AUROUREFermé

    433 784 659 00123 · ouvert le 30 décembre 2006 · NAF 4752B

  • 42660 SAINT-GENEST-MALIFAUXFermé

    433 784 659 00131 · ouvert le 15 septembre 2007 · NAF 4752B

Documents juridiques de CATA OUTILS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 29 août 2005

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de CATA OUTILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATA OUTILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATA OUTILS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CATA OUTILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 25 avril 2008. Clôturée le 09 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 01 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2008 · publié le 16 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, rue Richond des Brus, 43000 Le Puy-en-Velay.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 25 avril 2008 · publié le 16 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CATA OUTILS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATA OUTILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATA OUTILS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Gérant : CORTES Michel Commissaire aux comptes titulaire : MAHINC Gilles René Commissaire aux comptes suppléant : CABINET GESTION INFORMATIQUE AUDIT

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 25 avril 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, rue Richond des Brus, 43000 Le Puy-en-Velay.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2001

Marques déposées par CATA OUTILS

CATA OUTILS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 15 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CATA OUTILLAGE

    N° 3080595 · Déposée le 05 février 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 22, 35 · expirée le 05 février 2011

  • CATA OUTILS LA TORNADE DE L'OUTILLAGE

    N° 3080591 · Déposée le 05 février 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 7, 8, 9, 11, 13, 16, 17, 21, 22, 25, 28, 35, 37, 39 · expirée le 05 février 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CATA OUTILS

Quel est le numéro SIREN de CATA OUTILS ?

Le numéro SIREN de CATA OUTILS est 433 784 659. Le SIRET de son siège social est 433 784 659 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49433784659.

Où se situe le siège social de CATA OUTILS ?

Le siège social de CATA OUTILS est situé 9 av Marechal Leclerc, 63800 Cournon d'Auvergne.

CATA OUTILS est-elle toujours en activité ?

Oui, CATA OUTILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATA OUTILS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CATA OUTILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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