CATAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 886 081, CATAL est une SARL créée le 24 mars 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue la Noue Bras de Fer, 44200 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 000Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CATAL
INSEE- Dénomination
- CATAL
- SIREN
- 384 886 081
- SIRET (siège)
- 384 886 081 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34384886081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 886 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 000Z
- Date de création
- 24 mars 1992
- Siège social
- 40 RUE LA NOUE BRAS DE FER, 44200, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CATAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CATAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CATAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44200 NANTESSiègeFermé
384 886 081 00015 · ouvert le 24 mars 1992 · NAF 741J
Documents juridiques de CATAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CATAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CATAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026009494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 18/02645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 22-20.962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/01344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 18/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-40.083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CATAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CATAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 1992
Questions fréquentes sur CATAL
Quel est le numéro SIREN de CATAL ?
Le numéro SIREN de CATAL est 384 886 081. Le SIRET de son siège social est 384 886 081 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34384886081.
Où se situe le siège social de CATAL ?
Le siège social de CATAL est situé 40 rue la Noue Bras de Fer, 44200 Nantes.
CATAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CATAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CATAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATAL.
