CATAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CATAL est une SCI immatriculée le 6 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 468 926. Son siège social est situé 1 rue de la Fontaine Mr Schreiber Alain, 57850 Haselbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN SCHREIBER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CATAL
INSEE- Dénomination
- CATAL
- SIREN
- 448 468 926
- SIRET (siège)
- 448 468 926 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09448468926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 468 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 mai 2003
- Siège social
- 1 RUE DE LA FONTAINE MR SCHREIBER ALAIN, 57850, HASELBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CATAL
LA PROPRIETE L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
Finances de CATAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CATAL
INSEEÉtablissements de CATAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57850 HASELBOURGSiègeActif
448 468 926 00010 · ouvert le 22 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de CATAL
INPIComptes annuels de CATAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CATAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026009494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 18/02645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 22-20.962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/01344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 18/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-40.083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CATAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CATAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 2003
Questions fréquentes sur CATAL
Quel est le numéro SIREN de CATAL ?
Le numéro SIREN de CATAL est 448 468 926. Le SIRET de son siège social est 448 468 926 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09448468926.
Qui dirige CATAL ?
CATAL est dirigée par ALAIN SCHREIBER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CATAL ?
Le siège social de CATAL est situé 1 rue de la Fontaine Mr Schreiber Alain, 57850 Haselbourg.
CATAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CATAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CATAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATAL.
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