CATAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
CATAL est une SCI immatriculée le 28 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 490 700. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Coteau, 18230 Saint-Doulchard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN CAMUS, gérant.
Fiche d'identité de CATAL
INSEE- Dénomination
- CATAL
- SIREN
- 493 490 700
- SIRET (siège)
- 493 490 700 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09493490700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 490 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2006
- Siège social
- 5 RUE DU COTEAU, 18230, SAINT-DOULCHARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CATAL
ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS TOUS TRAVAUX DE REPARATION ENTRETIEN AGRANDISSEMENT ET CONSTRUCTION
Finances de CATAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CATAL
INSEEÉtablissements de CATAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18230 SAINT-DOULCHARDSiègeActif
493 490 700 00017 · ouvert le 18 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CATAL
INPIComptes annuels de CATAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CATAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026009494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 18/02645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 22-20.962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/01344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 18/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-40.083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CATAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CATAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2006
Questions fréquentes sur CATAL
Quel est le numéro SIREN de CATAL ?
Le numéro SIREN de CATAL est 493 490 700. Le SIRET de son siège social est 493 490 700 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09493490700.
Qui dirige CATAL ?
CATAL est dirigée par ALAIN CAMUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CATAL ?
Le siège social de CATAL est situé 5 rue du Coteau, 18230 Saint-Doulchard.
CATAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CATAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CATAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATAL.
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