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CATAL

Active
Siren877 777 862SCI06100 NICECréée le 02 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CATAL est une SCI immatriculée le 2 octobre 2019 sous le numéro SIREN 877 777 862. Son siège social est situé 9 av Leo Imbert, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE BAILLEUL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CATAL

Dénomination
CATAL
SIREN
877 777 862
SIRET (siège)
877 777 862 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05877777862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 777 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2019
Siège social
9 AV LEO IMBERT, 06100, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CATAL

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers et notamment d'une maison située à Casanova, Foce-Bilzese, 20100 Corse, constituant le domicile de Mlle BAILLEUL.

Finances de CATAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATAL

CB

CATHERINE BAILLEUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2019) · 7 ans

AB

ALAIN BAILLEUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de CATAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06100 NICESiègeActif

    877 777 862 00013 · ouvert le 10 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CATAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2024

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de CATAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-10

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2019

Questions fréquentes sur CATAL

Quel est le numéro SIREN de CATAL ?

Le numéro SIREN de CATAL est 877 777 862. Le SIRET de son siège social est 877 777 862 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05877777862.

Qui dirige CATAL ?

CATAL est dirigée par CATHERINE BAILLEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CATAL ?

Le siège social de CATAL est situé 9 av Leo Imbert, 06100 Nice.

CATAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CATAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATAL.

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