CATALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
CATALA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2022, identifiée par le SIREN 918 151 283. Le siège social de l'entreprise se trouve 165 av de Montricher, 13580 La Fare-les-Oliviers. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE CHARMASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CATALA
INSEE- Dénomination
- CATALA
- SIREN
- 918 151 283
- SIRET (siège)
- 918 151 283 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR54918151283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 151 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 09 août 2022
- Siège social
- 165 AV DE MONTRICHER, 13580, LA FARE-LES-OLIVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CATALA
Propriété, acquisition, construction, administration et gestion de toute propriété immobilière
Finances de CATALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CATALA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2022) · 4 ans
Établissements de CATALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13580 LA FARE-LES-OLIVIERSSiègeActif
918 151 283 00028 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6832A
Documents juridiques de CATALA
INPIComptes annuels de CATALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CATALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATALA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03267
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026005088
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00351
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00360
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00401
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/05659
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02570
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Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/04037
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00498
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026RG04329
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00020
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Décision du 03 juin 2026 · N° 23/00001
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00428
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Décision du 19 mai 2026 · N° 22/01400
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 22/03670
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/04249
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02123
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01844
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Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00184
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00833
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00026
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01660
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02052
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00518
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01942
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01066
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/15488
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/02468
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01050
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Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F00880
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024J00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 25 juillet 2025 · N° 15/23571
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/04475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01945
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/04802
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01917
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01581
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/07501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/11900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/01413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 novembre 2022 · N° 19/09724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juin 2018 · N° 16/01277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 25 août 2017 · N° 16/19125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 31 mars 2010 · N° 08/16242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1997 · N° 95-44.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1995 · N° 94-40.180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CATALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CATALA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Immatriculée le 2024-02-01 · Début d'activité : 2024-01-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-09 · Début d'activité : 2021-09-05
- création
Date d'effet : 09 août 2022
Questions fréquentes sur CATALA
Quel est le numéro SIREN de CATALA ?
Le numéro SIREN de CATALA est 918 151 283. Le SIRET de son siège social est 918 151 283 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54918151283.
Qui dirige CATALA ?
CATALA est dirigée par CATHERINE CHARMASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CATALA ?
Le siège social de CATALA est situé 165 av de Montricher, 13580 La Fare-les-Oliviers.
CATALA est-elle toujours en activité ?
Oui, CATALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CATALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATALA.
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