CATALAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
CATALAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 193 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 bd de la Marne C/ Nb Finance et Patrimoine, 97200 Fort-de-France. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NB FINANCES ET PATRIMOINE, gérant.
Fiche d'identité de CATALAN
INSEE- Dénomination
- CATALAN
- SIREN
- 822 193 710
- SIRET (siège)
- 822 193 710 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55822193710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 193 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2016
- Siège social
- 54 BD DE LA MARNE C/ NB FINANCE ET PATRIMOINE, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CATALAN
l'acquisition, la construction, la rénovation et la location de logements
Finances de CATALAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CATALAN
INSEENB FINANCES ET PATRIMOINE
Gérant
Depuis la création (06 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de CATALAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
822 193 710 00016 · ouvert le 16 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de CATALAN
INPIComptes annuels de CATALAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATALAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CATALAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATALAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATALAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/02088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/01528
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/03991
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/00086
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/06361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 01 octobre 2024 · N° 21/06587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/04555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/02750
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-21.513
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-16.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-16.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 02 juin 2022 · N° 18-13.744
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 16/05955
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 16/05875
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 décembre 2017 · N° 16/07096
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-22.303
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 10 septembre 2013 · N° 11/19801
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2004 · N° 02-13.246
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2004 · N° 02-16.719
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-20.566
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-21.811
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-15.722
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-44.149
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-60.592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-43.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-16.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-16.094
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-18.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-42.726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-10.076
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-10.077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-43.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 95-10.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 1995 · N° 94-80.132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-21.363
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 92-10.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-16.110
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1993 · N° 90-40.078
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1993 · N° 88-17.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-17.871
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1989 · N° 86-45.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1989 · N° 86-43.905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CATALAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CATALAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-16
- création
Date d'effet : 06 septembre 2016
Questions fréquentes sur CATALAN
Quel est le numéro SIREN de CATALAN ?
Le numéro SIREN de CATALAN est 822 193 710. Le SIRET de son siège social est 822 193 710 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55822193710.
Qui dirige CATALAN ?
CATALAN est dirigée par NB FINANCES ET PATRIMOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CATALAN ?
Le siège social de CATALAN est situé 54 bd de la Marne C/ Nb Finance et Patrimoine, 97200 Fort-de-France.
CATALAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CATALAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CATALAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATALAN.
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