CATALANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CATALANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1997, identifiée par le SIREN 413 199 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 R de Douai, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 454M comme activité principale.
Fiche d'identité de CATALANE
INSEE- Dénomination
- CATALANE
- SIREN
- 413 199 233
- SIRET (siège)
- 413 199 233 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82413199233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 199 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454M
- Date de création
- 28 août 1997
- Siège social
- 29 R DE DOUAI, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CATALANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CATALANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CATALANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
413 199 233 00011 · ouvert le 07 juillet 1997 · NAF 454M
Documents juridiques de CATALANE
INPIComptes annuels de CATALANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATALANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CATALANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATALANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATALANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/08061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/09235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/81937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 19 février 2026 · N° 2025013956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 21/06515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025013954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/11046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/06262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/05269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/02283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/03633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/05397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 26 février 2025 · N° 22/06074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/05583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 19/02879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/03332
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00027
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 24/00672
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23-81.227
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/01353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/02159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/02151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/05665
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-22.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-11.670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-18.089
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 19-60.048
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-26.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-26.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-10.917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 10 septembre 2010 · N° 09/00988
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 2004 · N° 03-10.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2003 · N° 01-02.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2003 · N° 00-16.401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-17.970
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-45.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-10.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1997 · N° 94-20.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-11.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 1995 · N° 94-04.041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.660
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 91-18.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1994 · N° 91-40.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 1994 · N° 91-18.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-44.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-13.961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 89-18.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-15.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1989 · N° 87-18.496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CATALANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CATALANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 1997
Questions fréquentes sur CATALANE
Quel est le numéro SIREN de CATALANE ?
Le numéro SIREN de CATALANE est 413 199 233. Le SIRET de son siège social est 413 199 233 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82413199233.
Où se situe le siège social de CATALANE ?
Le siège social de CATALANE est situé 29 R de Douai, 75009 Paris 9.
CATALANE est-elle toujours en activité ?
Oui, CATALANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CATALANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATALANE.
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