CATALANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 255 815, CATALANS est une société civile de moyens créée le 16 décembre 2022. Elle est domiciliée 2 Pl du Quatre Septembre, 13007 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par RACHEL DANAN, gérant.
Fiche d'identité de CATALANS
INSEE- Dénomination
- CATALANS
- SIREN
- 922 255 815
- SIRET (siège)
- 922 255 815 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82922255815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 255 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 16 décembre 2022
- Siège social
- 2 PL DU QUATRE SEPTEMBRE, 13007, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CATALANS
La société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le patient et de l'indépendance professionnelle de chaque associé, sans que la société puisse elle-même exercer leur profession.
Finances de CATALANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CATALANS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans
DES DOCTEURS ILLOUZ ET DANAN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de CATALANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13007 MARSEILLESiègeActif
922 255 815 00016 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6619A
Documents juridiques de CATALANS
INPIComptes annuels de CATALANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATALANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CATALANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATALANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATALANS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/03477
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 08 juillet 2025 · N° 20/01198
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/04058
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 25/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 février 2025 · N° 24/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/04855
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 21 février 2023 · N° 20/03734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 24 mars 2016 · N° 14/07319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2006 · N° 05-18.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 94-19.813
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 1997 · N° 94-84.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CATALANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CATALANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2022
Questions fréquentes sur CATALANS
Quel est le numéro SIREN de CATALANS ?
Le numéro SIREN de CATALANS est 922 255 815. Le SIRET de son siège social est 922 255 815 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82922255815.
Qui dirige CATALANS ?
CATALANS est dirigée par RACHEL DANAN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CATALANS ?
Le siège social de CATALANS est situé 2 Pl du Quatre Septembre, 13007 Marseille.
CATALANS est-elle toujours en activité ?
Oui, CATALANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CATALANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATALANS.
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