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CATALEYA

Active
Siren920 977 048SCI82000 MontaubanCréée le 31 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CATALEYA est une SCI immatriculée le 31 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 977 048. Le siège social de l'entreprise se trouve 290-300 av Charles de Gaulle, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINICA CASASSA-VIGNA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CATALEYA

Dénomination
CATALEYA
SIREN
920 977 048
SIRET (siège)
920 977 048 00023
N° TVA intracommunautaire
FR34920977048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 977 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2022
Siège social
290-300 AV CHARLES DE GAULLE, 82000, Montauban
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CATALEYA

La Société a pour objet : l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de CATALEYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATALEYA

DC

DOMINICA CASASSA-VIGNA

Gérant et associé indéfiniment responsable

AD

Alexandre DALLIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CATALEYA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82000 MontaubanSiègeActif

    920 977 048 00023 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 82000 MontaubanFermé

    920 977 048 00015 · ouvert le 27 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CATALEYA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CATALEYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATALEYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATALEYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATALEYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATALEYA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATALEYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATALEYA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPUIS Dominica ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DALLIES Alexandre, Williams

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPUIS Dominica ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DALLIES Alexandre, Williams

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2022

Questions fréquentes sur CATALEYA

Quel est le numéro SIREN de CATALEYA ?

Le numéro SIREN de CATALEYA est 920 977 048. Le SIRET de son siège social est 920 977 048 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34920977048.

Qui dirige CATALEYA ?

CATALEYA est dirigée par DOMINICA CASASSA-VIGNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CATALEYA ?

Le siège social de CATALEYA est situé 290-300 av Charles de Gaulle, 82000 Montauban.

CATALEYA est-elle toujours en activité ?

Oui, CATALEYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATALEYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATALEYA.

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