CATALPA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 311 k€
CATALPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2023, identifiée par le SIREN 401 597 836. Elle est domiciliée 12 rue de la Verniere, 56400 Auray. CATALPA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MONIQUE FOURNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CATALPA
INSEE- Dénomination
- CATALPA
- SIREN
- 401 597 836
- SIRET (siège)
- 401 597 836 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR73401597836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 597 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 311 148,44 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 octobre 2023
- Siège social
- 12 RUE DE LA VERNIERE, 56400, AURAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CATALPA
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous les biens dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet.
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Finances de CATALPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CATALPA
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant
Gérant
Gérant
Autre
Autre
Anciens dirigeants (2)
devient gérant. FOURNIER Michel Laurent nom d'usage : FOURNIER n'est plus gérant JACOB
FOURNIER Anne Claire Bénédicte nom d'usage · de novembre 2015 à avril 2019
RUYANT Simonne nom d'usage · de mai 2015 à novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CATALPA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 56400 AURAYSiègeActif
401 597 836 00030 · ouvert le 05 août 2023 · NAF 6820B
- 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé
401 597 836 00014 · ouvert le 23 juin 1995 · NAF 6820B
- 69540 IRIGNYFermé
401 597 836 00022 · ouvert le 23 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de CATALPA
INPIConformité de CATALPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATALPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATALPA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/02569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024F01056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 21/05831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/05824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/01263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 20-20.291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 juin 2020 · N° 18/00514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CATALPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CATALPA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
FOURNIER Françoise Anne-Marie Thérèse nom d'usage : FOEX devient gérant. FOURNIER Monique nom d'usage : TEVELLE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
FOURNIER Anne Claire Bénédicte nom d'usage : JACOB devient gérant. FOURNIER Michel Laurent nom d'usage : FOURNIER n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
RUYANT Simonne nom d'usage : FOURNIER n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2023
Questions fréquentes sur CATALPA
Quel est le numéro SIREN de CATALPA ?
Le numéro SIREN de CATALPA est 401 597 836. Le SIRET de son siège social est 401 597 836 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73401597836.
Qui dirige CATALPA ?
CATALPA est dirigée par MONIQUE FOURNIER, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CATALPA ?
Le siège social de CATALPA est situé 12 rue de la Verniere, 56400 Auray.
CATALPA est-elle toujours en activité ?
Oui, CATALPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CATALPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATALPA.
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