CATALPA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 12,0 k€
CATALPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 554 051. Elle est domiciliée 16 Pas du Marche, 76116 Blainville-Crevon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN GRESSENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CATALPA
INSEE- Dénomination
- CATALPA
- SIREN
- 533 554 051
- SIRET (siège)
- 533 554 051 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78533554051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 554 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juillet 2011
- Siège social
- 16 PAS DU MARCHE, 76116, BLAINVILLE-CREVON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CATALPA
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement, des biens immobiliers qui seront acquis par elle ou qui lui seraient apportés au cours de la vie sociale.
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Finances de CATALPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CATALPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de CATALPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76116 BLAINVILLE-CREVONSiègeActif
533 554 051 00011 · ouvert le 05 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de CATALPA
INPIConformité de CATALPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATALPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATALPA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/02569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024F01056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 21/05831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/05824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/01263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 20-20.291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 juin 2020 · N° 18/00514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CATALPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CATALPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-22 · Début d'activité : 2011-07-05
- création
Date d'effet : 22 juillet 2011
Questions fréquentes sur CATALPA
Quel est le numéro SIREN de CATALPA ?
Le numéro SIREN de CATALPA est 533 554 051. Le SIRET de son siège social est 533 554 051 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78533554051.
Qui dirige CATALPA ?
CATALPA est dirigée par SEBASTIEN GRESSENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CATALPA ?
Le siège social de CATALPA est situé 16 Pas du Marche, 76116 Blainville-Crevon.
CATALPA est-elle toujours en activité ?
Oui, CATALPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CATALPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATALPA.
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