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CATALPAS

Active
Siren817 789 951SCI69380 CHATILLONCréée le 15 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
650 k€
Effectif
Non publié

CATALPAS est une SCI immatriculée le 15 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 789 951. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 Rte de l’Arbresle, 69380 Chatillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIANE BAURIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CATALPAS

Dénomination
CATALPAS
SIREN
817 789 951
SIRET (siège)
817 789 951 00024
N° TVA intracommunautaire
FR81817789951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 789 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
650 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2016
Siège social
49 RTE DE L’ARBRESLE, 69380, CHATILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CATALPAS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de CATALPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CATALPAS

CB

CHRISTIANE BAURIER

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2016) · 10 ans

MM

MICHEL MOOS

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2016) · 10 ans

JM

JEAN-BAPTISTE MOOS

Autre

Depuis la création (15 janvier 2016) · 10 ans

AM

ALEXANDRE MOOS

Autre

Depuis la création (15 janvier 2016) · 10 ans

PM

PIERRE-BENOIT MOOS

Autre

Depuis la création (15 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de CATALPAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69380 CHATILLONSiègeActif

    817 789 951 00024 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B

  • 69550 AMPLEPUISFermé

    817 789 951 00016 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CATALPAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de CATALPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CATALPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CATALPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATALPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATALPAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CATALPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CATALPAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  3. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2016

Questions fréquentes sur CATALPAS

Quel est le numéro SIREN de CATALPAS ?

Le numéro SIREN de CATALPAS est 817 789 951. Le SIRET de son siège social est 817 789 951 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81817789951.

Qui dirige CATALPAS ?

CATALPAS est dirigée par CHRISTIANE BAURIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CATALPAS ?

Le siège social de CATALPAS est situé 49 Rte de l’Arbresle, 69380 Chatillon.

CATALPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CATALPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CATALPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATALPAS.

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