CATALUNYA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 450 €
CATALUNYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2008, identifiée par le SIREN 444 127 732. Elle est domiciliée 10 rue de la Republique, 34000 Montpellier. CATALUNYA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MICHEL GOTTELAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CATALUNYA
INSEE- Dénomination
- CATALUNYA
- SIREN
- 444 127 732
- SIRET (siège)
- 444 127 732 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR35444127732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 127 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 septembre 2008
- Siège social
- 10 RUE DE LA REPUBLIQUE, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CATALUNYA
Acquisition propriété gestion conservation entretien administration de tout immeuble.
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Finances de CATALUNYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CATALUNYA
INSEEÉtablissements de CATALUNYA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
444 127 732 00022 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B
- 34500 BEZIERSFermé
444 127 732 00014 · ouvert le 21 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de CATALUNYA
INPIConformité de CATALUNYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CATALUNYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CATALUNYA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025R00022
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 12 février 2025 · N° 2024044451
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 février 2025 · N° 24/04045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/01637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 20/04049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-19.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-13.155
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-40.631
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 1994 · N° 92-10.706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CATALUNYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CATALUNYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculée le 2008-09-19 · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 19 septembre 2008
Questions fréquentes sur CATALUNYA
Quel est le numéro SIREN de CATALUNYA ?
Le numéro SIREN de CATALUNYA est 444 127 732. Le SIRET de son siège social est 444 127 732 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35444127732.
Qui dirige CATALUNYA ?
CATALUNYA est dirigée par JEAN-MICHEL GOTTELAND, gérant.
Où se situe le siège social de CATALUNYA ?
Le siège social de CATALUNYA est situé 10 rue de la Republique, 34000 Montpellier.
CATALUNYA est-elle toujours en activité ?
Oui, CATALUNYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CATALUNYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CATALUNYA.
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